Les présentes conditions ont pour objet d’établir et de réglementer les règles d’utilisation du site web https://africagua.com/es/ (ci-après le « site web »).
L’accès au site web, sa navigation ou l’utilisation de ses services entraînent l’acceptation expresse et intégrale de toutes et chacune des présentes conditions générales d’utilisation contenues dans le présent avis juridique, y compris des conditions générales et particulières du contrat ainsi que de la politique de confidentialité et de cookies, relative aux fins du traitement des données que vous nous fournissez. Nous vous recommandons de les lire attentivement.
1. PROPRIÉTAIRE
Conformément à la loi nº 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données d’identification du propriétaire du portail web sur lequel vous naviguez sont les suivantes :
CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, DES SERVICES ET DE NAVIGATION DE
FUERTEVENTURA
Numéro d'identification fiscale de l’entrprise : Q3500374H
C/ Secundino Alonso, nº 98, 1 er étage, Puerto del Rosario, 35600, Fuerteventura
_____________________ (Indiquer l’inscription dans le RCS ou dans le registre dans lequel la société est inscrite et par lequel elle jouit de la personnalité juridique à des fins de publicité uniquement [par exemple : le registre des associations])
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, DES SERVICES ET DE NAVIGATION DE FUERTEVENTURA est propriétaire des droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du site web et dispose de la licence correspondante à cet effet.
Sauf indication contraire, tous les contenus du site web, notamment la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et autres éléments qui apparaissent sur le site web sont la propriété exclusive de la CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, DES SERVICES ET DE NAVIGATION DE FUERTEVENTURA.
En aucun cas, il ne doit être compris que l’accès et la navigation de l’utilisateur entraînent un abandon, un transfert, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits par la CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, DES SERVICES ET DE NAVIGATION DE FUERTEVENTURA ou de tout autre droit lié à son site web et aux services qui y sont proposés.
Il est également interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, faire des publications secondaires ou postérieures, télécharger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer sous quelque forme que ce soit la totalité ou une partie des contenus présents sur le site web à des fins publiques ou commerciales, si vous ne disposez pas de l’autorisation écrite expresse de la CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, DES SERVICES ET DE NAVIGATION DE FUERTEVENTURA, ou, le cas échéant, du titulaire des droits de ladite autorisation.
Par conséquent, l’utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, de manière générale, toute autre forme d’exploitation, par quelque moyen que ce soit, de la totalité ou d’une partie du contenu de ce site web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du propriétaire du site web ou du titulaire desdits droits.
3. UTILISATION DU SITE WEB
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, ses contenus et ses services conformément à la législation en vigueur et au présent avis juridique.
De même, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web ni les services qui y sont proposés à des fins ou des effets illicites, contraires aux dispositions du présent avis juridique, préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers ou pouvant, de quelque manière que ce soit, endommager, rendre inutilisable ou détériorer le site web ou ses services, ni empêcher l’utilisation normale du site web par d’autres utilisateurs.
En outre, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou endommager de toute autre manière les données, programmes ou documents électroniques et autres qui sont présents sur ledit site web.
L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès d’autres utilisateurs au service d’accès par la consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles le propriétaire du site web offre le service ni à réaliser des actions qui endommagent ou interrompent lesdits systèmes ou génèrent des erreurs.
L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, de virus, de macros, d’applets, de contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causent ou sont susceptibles de causer tout type d’altération des systèmes informatiques du propriétaire du site web ou de tiers.
L’utilisateur est responsable de la gestion adéquate et de la confidentialité de tout identifiant et/ou mot de passe fourni par le site web et s’engage à ne pas céder leur usage à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre leur accès à des personnes non concernées.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation illicite des services faite par tout tiers illégitime qui utilise un mot de passe à cette fin et qui l’a obtenu en raison de l’utilisation non diligente de l’utilisateur ou de la perte du mot de passe par ce dernier.
En vertu de ce qui précède, l’utilisateur est tenu de notifier immédiatement aux gestionnaires du site web tout évènement permettant l’utilisation inappropriée des identifiants et/ou mots de passe, comme leur vol, leur perte ou l’accès non autorisé à ceux-ci, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Tant que de tels évènements ne sont pas communiqués, la CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, DES SERVICES ET DE NAVIGATION DE FUERTEVENTURA nie toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation inappropriée d’identifiants ou de mots de passe par des tiers non autorisés.
4. FONCTIONNEMENT DU SITE WEB
La CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, DES SERVICES ET DE NAVIGATION DE FUERTEVENTURA n’est pas tenue responsable des interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou des déconnexions relatives au fonctionnement opérationnel du système électronique, dont les causes sont étrangères au propriétaire du site web.
De même, la CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, DES SERVICES ET DE NAVIGATION DE FUERTEVENTURA nie également toute responsabilité en matière de retards ou de blocages dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques ou d’Internet. Il en va de même pour les dommages causés par des tiers au moyen d’interférences illicites échappant au contrôle de la CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, DES SERVICES ET DE NAVIGATION DE FUERTEVENTURA.
La CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, DES SERVICES ET DE NAVIGATION DE FUERTEVENTURA a le droit de suspendre temporairement, sans avertissement préalable, l’accès au site web pour des raisons de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration.
5. RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
La CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, DES SERVICES ET DE NAVIGATION DE FUERTEVENTURA ne garantit pas la légalité, la fiabilité, l’utilité, la véracité, ni l’exactitude des services ou des informations fournis par des tiers au moyen du site web.
L’utilisateur est tenu pour seul responsable des infractions qu’il pourrait commettre ou des dommages causés par sa mauvaise utilisation du site web, la CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, DES SERVICES ET DE NAVIGATION DE FUERTEVENTURA, ses partenaires, les sociétés du groupe, ses collaborateurs, ses employés et représentants se trouvant exonérés de tout type de responsabilité pouvant découler des actions de l’utilisateur.
La CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, DES SERVICES ET DE NAVIGATION DE FUERTEVENTURA déploiera tous les efforts et moyens raisonnables pour présenter des informations actualisées et fiables sur le site web. Cependant, le propriétaire du site web ne garantit pas l’absence d’erreurs, ni d’éventuelles inexactitudes, ni d’omissions dans les contenus publiés par des tiers et accessibles par ce site web.
L’utilisateur est tenu pour seul responsable de toute réclamation ou action en justice, judiciaire ou extrajudiciaire, engagée par des tiers à l’encontre du propriétaire du site web sur la base d’une utilisation inappropriée du site web par l’utilisateur. Le cas échéant, l’utilisateur supportera tous les frais, coûts et dédommagements qui seraient demandés à la CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, DES SERVICES ET DE NAVIGATION DE FUERTEVENTURA à l’occasion desdites réclamations ou actions en justice.
6. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Le présent avis juridique est régi par la législation espagnole et interprété conformément à celle-ci.
La CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, DES SERVICES ET DE NAVIGATION DE FUERTEVENTURA et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction à laquelle ils pourraient être soumis, se soumettent aux cours et tribunaux de la ville de Puerto del Rosario (Fuerteventura), sauf si la réglementation applicable selon le cas empêche les parties de se présenter devant une juridiction spécifique.